Conditions d'utilisation - La Cabane à Pellets

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PELLETS / BOIS / CHARBON– XL ENERGIES

A)      COMMANDE

ENGAGEMENT :

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur ses propres conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes des produits par notre entreprise

PRIX DES PRODUITS :

Nos tarifs sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Les ventes sont facturées sur la base du tarif validé par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la commande et en vigueur le jour de celle-ci.

Les tarifs sont susceptibles de changer sans préavis. Une fois la commande validée, le prix de cette commande n’est plus susceptible de changer hors modification des taxes.

La prestation de livraison est offerte dans une limite de 25km autour du dépôt de la société à ESTAIRES, de 26km à 60km des frais de port de 32€ seront facturés et 45€ au-delà de 60km.

Si le client est absent lors de la livraison malgré un accord de rendez-vous, des frais de déplacement seront facturés.

B)      LIVRAISON

SERVICE DE LIVRAISON :

Nos produits sont livrables dans la région des Hauts de France.

-          Livraison à la palette.

La livraison s’effectue à partir d’une palette.

La livraison se fait jusqu’au lieu de stockage du produit, sous réserve d’accessibilité suffisante, et sans défilmer la palette. L’accessibilité s’entend par le non-franchissement de trottoir, pas de déplacement sur terrain en pente… Dans le cas contraire, la livraison se fait en bordure de propriété. Nous n’effectuons pas de rangement manuel.

En cas d’utilisation d’un chemin privé, celui-ci doit permettre le passage d’un chariot d’un poids maximum de 1200 kg, ne pas comporter de dénivelé supérieur à 10 %, ni comporter d’obstacle. La société ne sera tenue responsable en cas de détérioration lors du passage du matériel de manutention et du produit, vers le lieu de stockage demandé par le client.

-          Livraison en vrac :

La livraison s’effectue à partir de 2 tonnes.

Elle se fait par soufflerie à l’aide d’un camion souffleur dédié, doté d’un équipement de pesée embarquée certifiant la quantité exacte livrée et d’un aspirateur de poussières. Le Client est tenu de vérifier que les voies d’accès jusqu’au point de livraison sont suffisamment dimensionnées et résistantes pour permettre le passage sans difficulté du camion.

LIVRAISON :

La livraison doit être effectuée dans un délai de deux mois à partir de la date de la commande (hors palette en stock). La date de livraison est fixée d’un commun accord entre notre service commercial et le client, par contact téléphonique.

La société se réserve le droit de modifier la date de livraison fixée initialement, sans que cela puisse donner lieu à quelconque pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du chauffeur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du client. Si, en particulier, le Chauffeur doit pénétrer sur un domaine privé pour effectuer la livraison, cette opération ne peut se faire qu’à la demande explicite du Client, la société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dégâts en résultant.

TARIFS ET QUANTITES :

A chaque livraison est remis un bon de livraison ou la facture, accompagné du ticket de comptage correspondant. L’acceptation de nos livraisons implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés.

Dans le cas où le volume livré au Client serait supérieur ou inférieur au volume initialement commandé, le prix appliqué sera celui de la tranche tarifaire correspondant au volume réellement livré.

RÉCLAMATION :

Toute réclamation concernant la livraison et l’emballage des produits, pour être admise, doit être formulée dans un délai maximum de deux semaines à partir de la réception des marchandises par téléphone puis par email ou lettre recommandée.

C)      PAIEMENT

Toutes les ventes sont payables en comptant en euro soit à la commande soit à la livraison.

Pour les commerçants, la société pourra accorder un paiement à 30 jours, sous réserve de garantie SFAC.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira des pénalités de retard et des indemnités pour frais de recouvrement. Le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire pour tous les autres frais induits par le retard de paiement venant en sus dudit paiement forfaitaire, et en particulier, lors de la transmission du dossier aux services contentieux et/ou recouvrement du vendeur.

D)      COMMANDE EN STOCK

La société propose de stocker gratuitement le produit commandé par le client, soit pour une livraison ultérieure soit pour un retrait partiel au dépôt. Dans ce cas, le produit devra être réglé dans son intégralité lors de la commande. Un bordereau de stockage sera conservé par la société.

L’intégralité de la commande devra être enlevée ou livrée (dans le cas de palette complète uniquement) avant le 31 mars de l’année suivante.

E)      AUTRES ASPECTS

QUALITÉ – CONFORMITÉ DES PRODUITS :

Notre société met en œuvre les pratiques et les matériels les plus professionnels pour honorer les commandes de ses clients. Néanmoins, la disponibilité, la qualité du produit et les certifications applicables dépendent du producteur. De ce fait, la société XL ENERGIES ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect d’un engagement indépendant de sa volonté.

Dans tous les cas, la société traitera les réclamations de bonne foi et représentera le Client auprès du producteur dans le cas où le produit d’origine serait justement mis en cause.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Dans le cas d’une commande passée par Internet, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison. Sur demande écrite par courrier ou par courriel, le client sera remboursé sous 30 jours après avoir retourné les biens livrés, dans leur conditionnement d’origine, accompagnés d’une copie du bon de livraison, à l’entrepôt qui lui sera indiqué.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le transfert de la propriété des produits vendus et désignés sur la facture ou le bon de commande est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.